J.O. 260 du 7 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 juillet 2002 portant admission à la retraite (Institut géographique national)


NOR : EQUP0201128A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 29 juillet 2002, M. Christian Chenez, ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 6e échelon à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 janvier 2003.